Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site domaine.com. L’accès implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions.
Dernière mise à jour le 30 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une partie, veuillez cesser l’utilisation immédiatement.
Définitions
Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes.
« Site » désigne l’adresse domaine.com, incluant l’ensemble de ses services en ligne et interfaces utilisateur.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site domaine.com pour son usage personnel.
« Prestataire » désigne la structure éditrice du site fournissant les analyses patrimoniales indépendantes.
« Service » vise la délivrance d’analyses et de recommandations à visée informative, sans gestion active de portefeuille.
Utilisation du service
Le site propose un service d’analyse et d’accompagnement sur mesure, à visée uniquement informative, sans gestion d’actifs. Toute action entreprise relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Accès
Le service est réservé à des personnes majeures disposant de la capacité légale d’accepter ces conditions.
Interdit aux mineurs et non-mandataires légaux.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des échanges et à respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
L’usage du site est limité à la consultation et à la prise de contact dans le cadre de l’analyse patrimoniale.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, photos et documents présents sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement au prestataire, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations ou documents envoyés restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de l’usage privé strict du prestataire.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise tacitement le prestataire à traiter ses envois aux seules fins de réalisation de la mission confiée.
Protection et usage des données
Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation française et à notre politique de confidentialité. Aucun partage hors cadre contractuel ou légal.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Les analyses fournies n’emportent ni incitation, ni garantie de résultat ou absence de risque.
Décharge de responsabilité
L’utilisateur reconnaît que chaque situation patrimoniale est unique. Résultats et recommandations peuvent varier selon de nombreux facteurs extérieurs.
Limitation de responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des décisions prises sur la base des recommandations ou analyses transmises.
Recours
L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation liée à l’usage du site hors cadre défini.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’usage du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Médiation
Un recours à la médiation pourra être envisagé avant toute procédure judiciaire.
Procédure volontaire, non obligatoire.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose une plateforme de résolution électronique des différends accessible aux utilisateurs.
Voir la page requiseDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le prestataire et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique intégralement à tout litige ou contestation relatif au site.
Résiliation
L’utilisateur ou le prestataire peuvent mettre fin à l’utilisation du service sans préavis en cas de manquement constaté.
Modifications
solyentharis.com se réserve le droit de modifier à tout instant ses conditions ; la version actualisée prévaut sur toute précédente.
Contact et informations
Pour toute demande relative à ces conditions générales, vous pouvez nous écrire.
E-mail contact: content@solyentharis.com
Téléphone: +33 (0)6 09-40-14-53
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 30 septembre 2025
Version: 3.0